Les réseaux municipaux Français ? Ils n’existent pas encore. Fin 2004 la Caisse des dépôts recensait environs 150 projets de réseaux dans les collectivités locales, la majorité était des projets de départements ou de régions et rarement de villes (pardon Jean-Michel il y a Pau). Souvent ces réseaux portent sur des boucles locales (Fibre ou Sans-fil) et les délégataires (opérateurs d’opérateurs) ne sont pas encore retenus.
1 – L’environnement législatif :
Il est devenu plus favorable avec l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi stipule que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du code des postes et communications électroniques (CPCE).
L’article 1511-6 du CGCT qui limitait leur implication à l’établissement, d’infrastructures passives de génie civil, de pylônes, de fourreaux et de câbles à fibres optiques.
Elle permet maintenant aux collectivités d'intervenir également sur les équipements actifs. La Commission Européenne a recommandé que la distinction entre passif et actif n'existe plus. Avant cet loi la collectivité locale n’investissant que dans de la fibre noire et confiait une Délégation de Service Public (DSP) à un société pour la mise place des éléments actifs.
Si une collectivité décide de commercialiser des offres de services de télécommunications, donc des services à des usagers, elle doit être titulaire d'une licence d'opérateurs (l’article L. 33-1 du CPCE).
L’environnement législatif favorable n’est pas une condition suffisante au développement effectif des réseaux municipaux et à la desserte de l’abonné final (grand public ou PME).
2 – La disponibilité et les restrictions de certaines fréquences
Le second problème est la mise à disposition de fréquences sans licence.
Ces fréquences sont particulièrement importante car les matériels Wimax (ou pré-Wimax pour les puristes) permettent une communication sans ligne de vue (NLOS) grâce à l’utilisation des modulations de fréquences OFDM.
Toutes les villes qui ont mis en place des réseaux performants offrant une véritable qualité de services utilisent un mélange de ces techniques Ligne de vue (LOS)-Wifi et Sans ligne de vue (NLOS) - Wimax
J’ai précisé sans licence car la mise en place d’enchères pour la vente des fréquences favorise bien sur les acteurs déjà établis du marché qui n’ont aucun intérêt à faire baisser les prix (Revenu moyen par utilisateur – ARPU).
Un autre facteur important est la limitation des puissances dans les fréquences. Par exemple pour le 2.4 GHz (Wifi) la puissance maximale rayonnée en extérieur est limitée à 100 mW. Au USA dans la même gamme de fréquences la puissance rayonnée maximum est de 4W (FCC - Part 15.247), oui vous avez bien lu un facteur 40. Le résultat c’est que des produits Point à Points Wifi comme Vivato permettent de couvrir une ville avec quelques antennes. Et c’est complètement impossible en France.
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