Le 10 mars la Federal Communication Commission (FCC) a ouvert l’accès à la bande de fréquences (communiqué de presse) 3650-3700 MHz pour les applications hauts débits sans fil (Wireless broadband).
Cette bande de fréquence sera partagée entre tous les propriétaires d’une licence qui devront gérer entre eux les possibles problèmes d’interférences.
Cette annonce est particulièrement importante pour les réseaux municipaux et les zones rurales un peu oubliées par les opérateurs historiques. Les villes ou régions pourront disposer d’une licence à un coût nul et mettre en place une infrastructure de boucle locale basée sur des matériels basées économiques sur Wimax et Wifi.
Le mode d’attribution est particulièrement simple. Elle est gratuite et valable pour 10 ans. Les stations d’émissions devront être enregistrés auprès du FCC.
Les stations d’émissions fixes auront une puissance autorisée de 25 Watts (avec 25 Mhz de bande passante), les stations mobiles 1 Watt (25 Mhz de bande passante). Seule les communications mobile-fixe seront autorisées.
En France si une ville ou un département veut déployer une architecture Wimax (BLR en France) il n’a qu’une seule alternative : Altitude Telecom qui possède une licence dans le 3 GHz. Avec plusieurs fournisseurs possibles la mise en place et les prix des services proposés aux entreprises ou particuliers seraient forcément plus bas.
En France, l’ouverture des fréquences va à une autre vitesse. L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) prépare depuis plusieurs mois, en concertation avec les acteurs, les modalités d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz, en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio (Wimax)
Dans le cadre de ces travaux préparatoires la question des conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient, pour développer une offre de service à haut débit, se voir attribuer de telles autorisations, a été soulevée.
Afin d’éclairer les aspects juridiques de cette question, l’Autorité a confié, début février, une mission d’expertise à Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. Il a remis à l’Autorité, le 2 mars 2005, son rapport dont les principales conclusions peuvent être résumées comme suit :
- Et sur la question des enchères, la législation en vigueur «ne permet pas de mettre en place un système où le montant de la redevance proposée déterminerait directement et automatiquement l'attributaire de la fréquence». Pas d’enchères ce qui laisse une petite chance au moins riche des opérateurs.
- une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d’une autorisation d’utilisation de fréquences. Ce qui est déjà rassurant.
- En cas de candidatures concurrentes pour l’attribution d’une même autorisation de fréquences, une collectivité territoriale ne peut se prévaloir d’un régime préférentiel. Elle ne doit pas davantage être pénalisée par les modalités d’attribution retenues.
De nouvelles propositions, a priori multicritères, seront présentées en juin prochain à la Commission consultative des radiocommunications (CCR), qui regroupe des opérateurs, des utilisateurs, et des personnalités qualifiées, dont notamment des représentants d'équipementiers en télécommunications. Les conditions définitives d'attribution des licences Wimax devraient être validées en fin d'année
Cette annonce est particulièrement importante pour les réseaux municipaux et les zones rurales un peu oubliées par les opérateurs historiques. Les villes ou régions pourront disposer d’une licence à un coût nul et mettre en place une infrastructure de boucle locale basée sur des matériels économiques basés sur Wimax et Wifi .
Cette annonce est particulièrement importante pour les réseaux municipaux et les zones rurales un peu oubliées par les opérateurs historiques. Les villes ou régions pourront disposer d’une licence à un coût nul et mettre en place une infrastructure de boucle locale basée sur des matériels économiques basées sur des standards 802.16-Wimax et Wifi-802.11.
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